Durcissement de la loi AGEC
Le durcissement de la loi AGEC survenu fin septembre 2023 oblige désormais les marques à signaler aux consommateurs les perturbateurs endocriniens avérés ou présumés présents dans les formules et/ou les emballages de produits, y compris les produits cosmétiques. Cosmébio, première association professionnelle à avoir encadré et structuré le marché des cosmétiques naturels et bio n’a pas attendu pour protéger les consommateurs puisque l’association bannit depuis toujours les substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne mentionnées dans le nouvel arrêté, qu’elle considère comme un enjeu majeur de santé publique.
Si l’obligation d’informer les consommateurs de la présence de perturbateurs endocriniens avérés, présumés ou suspectés existe théoriquement depuis le 1er janvier 2022, le durcissement de la loi AGEC ne laisse plus d’échappatoire et rend l’obligation effective immédiatement. Avec l’arrêté du 28 septembre 2023, toutes les marques concernées ont désormais 6 mois maximum pour se conformer à la loi. Et l’obligation concerne aussi bien les formules que les emballages afin d’assurer la plus grande transparence envers les consommateurs et de les sécuriser quant aux potentiels risques pour leur santé. Pour appuyer cette décision, l’ANSES a publié dans la foulée une liste de 128 substances devant être signalées, Parmi celles-ci, figurent 16 substances cosmétiques, dont 13 sont déjà interdites par le règlement cosmétique. 3 substances demeurent donc potentiellement présentes dans les produits cosmétiques : le 4-Methylbenzylidene camphor, le Tris(nonylphenyl) phosphite et le Nonoxynol-9.
Cosmébioaffirme ainsi sa position de visionnaire puisque son référentiel d’ingrédients autorisés ne contient aucune substance mentionnée dans la liste publiée par l’ANSES. L’association considère depuis toujours que les perturbateurs endocriniens sont un enjeu majeur de santé publique ! Rappelons que les perturbateurs endocriniens sont des molécules qui perturbent le fonctionnement normal du système hormonal et induit des effets néfastes dans un organisme.
Particulièrement attendue, cette loi était nécessaire pour que les consommateurs puissent avoir toutes les cartes en main afin de déterminer les substances auxquels ils sont exposés. Et s’il est impossible de les supprimer totalement au quotidien, il est possible de limiter grandement son exposition. Plus que jamais, l’association encourage vivement les consommateurs à se tourner vers des produits cosmétiques labellisés Cosmébio.
À propos de Cosmébio
Présidée par Damien Sineau, Cosmébio est l’association française de la Cosmétique bio. Elle a vu le jour en 2002 et réunit aujourd’hui plus de 560 sociétés. Toutes s’engagent à̀ respecter les principes du Manifeste Cosmébio. Les garanties du label Cosmébio concernent chaque étape du cycle de vie d’un cosmétique : origine des matières premières, pour encourager un approvisionnement éthique et durable ; procédé de transformation doux et non polluant ; fabrication du produit fini (composition propre, emballage, stockage) ; étiquetage transparent et communication responsable. Un contrôle par un certificateur indépendant est obligatoire chaque année pour vérifier la conformité des produits avec tous les critères du label. Environ 16 000 produits et 750 marques sont actuellement concernés par ce label.
