Début d’une expérimentation contre les gaspillages de papier

Cette expérimentation, issue de la loi climat et résilience de 2021 reprend une proposition de la convention citoyenne pour le climat, elle vise la distribution dans les boîtes à lettres de prospectus sans adresse, interdite depuis le 1^er septembre, pour trois ans, sauf si la boîte à lettres porte un autocollant « oui pub » alors que les boîtes à lettres sont plutôt interdites par un autocollant « stop pub » qui existe depuis 2004 et que l’on trouve sur un tiers des boîtes à lettres.

Cependant le gros du volume est la pub nominative, sous la forme de catalogues commerciaux, dont une part significative est jetée, sans être lue, qui sont le seul moyen de communication des entreprises qui les éditent, qui attirent la clientèle par des cadeaux, et des remises exceptionnelles, impossibles à vérifier ne s’agissant pas de soldes, avec un ancien prix vérifiable.

Chaque fois qu’une disposition réglementaire fait obstacle à ces pratiques, elle pénalise les entreprises qui perdent leur clientèle, celles qui impriment et distribuent la publicité devenue interdite et en bout de course, les salariés qui les distribuent, qui sont des milliers, généralement de précaires à exercer cette activité, ce qui fait que la liste est longue des entreprises qui ont supprimé ce type d’emploi.

Selon le ministère de la transition écologique, la quantité d’imprimés non sollicités représente près de 800 000 tonnes de papier par an en France, soit en moyenne 30 kg par foyer, selon un bilan « publicité et environnement » publié en 2020 par l’Agence de l’environnement et de maîtrise de l’Energie, l’Ademe.

L’expérimentation dont il est question, qui inquiète les salariés du secteur de la diffusion des prospectus doit avoir lieu dans 13 collectivités territoriales ou groupements de collectivités où leur distribution sera interdire, sauf si la boîte aux lettres porte un autocollant « oui publicité » elle concerne plus de 2 millions d’habitants notamment ceux de la ville de Bordeaux, pour être ensuite rejoints par les agglomérations de Troyes et de Dunkerque, ou l’interdiction entera en vigueur le 1^er février 2023.

A l’issue de la période de test, un comité d’évaluation sera institué afin d’évaluer l’impact de l’expérimentation sur la production et le traitement des déchets papier, ses conséquences sur l’emploi sur les secteurs d’activité concernés et sur le comportement des consommateurs, mais aussi sur les éventuelles difficultés de généralisation d’une telle mesure.

Six mois avant la fin de l’expérimentation, un rapport parlementaire devra dresser un bilan a fait savoir le ministère dans son communiqué.